"Arrêt du conseil d'état qui casse une sentence de l'hôtel de ville de Paris du 14 août 1744 et qui ordonne l'exécution des règlements rendus sur la perception des droits sur le bois
et, en conséquence, que la voie de bois de cotrets d'Orléans demeurera fixé à 75 desdits cotrets [Edition de 1745]"
6 pages
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Chapitre.com - Impression à la demande |
| Nb. de pages | 6 |
| EAN13 | 8689864826838 |
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