"Arrêt du conseil d'Etat (...) qui déclare n'avoir entendu exempter du droit de consommation le poisson de mer pêché dans la Seine et porté à Rouen
ordonne que les aloses et autres poissons de mer, quoique pêchés dans ladite rivière, acquitteront le droit à raison de 13 sols 5 denier par panier de quatre aloses et ainsi à proportion [Edition de 1740]"
8 pages
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Chapitre.com - Impression à la demande |
| Nb. de pages | 8 |
| EAN13 | 8689864093391 |
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