
"(Arrêt du conseil d'Etat qui enlève au sieur d'Aguesseau l'administration du tiers des revenus des évêchés et bénéfices vacants, ainsi que des biens confisqués ou mis en régie pour cause de religion
et qui en charge le conseil de conscience.) [Edition de 1716]"
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Chapitre.com - Impression à la demande |
Nb. de pages | 4 |
EAN13 | 8689864020083 |
Avantages Eyrolles.com
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