"Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'échange des effets dont le remboursement devait se faire aux mois d'octobre 1759, janvier, avril et juillet 1760
et le payement des dividendes, le tout la caisse des amortissements [Edition de 1760]"
8 pages
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Chapitre.com - Impression à la demande |
| Nb. de pages | 8 |
| EAN13 | 8689864912241 |
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