"Arrêt du conseil d'état qui permet au sieur abbé de l'abbayé de Val-Secret, de continuer de tenir un bac sur la rivière de Marne, au lieu de Jaulgonne, généralité de Soissons
et de percevoir les droits portés par le tarif inséré en l'arrêt [Edition de 1751]"
4 pages
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Chapitre.com - Impression à la demande |
| Nb. de pages | 4 |
| EAN13 | 8689864899573 |
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