"Arrêt du conseil d'Etat qui casse deux ordonnances du parlement de Grenoble des 20 et 22 août 1781, comme attentatoires à l'autorité du roi, ordonne l'exécution de 2 arrêts du conseil des 12 déc. 1780 et 1er mai 1781 ; (interdit de toutes fonctions le s
8 pages
Caractéristiques techniques
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| Éditeur(s) | Chapitre.com - Impression à la demande |
| Nb. de pages | 8 |
| EAN13 | 8689864973785 |
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