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"Arrêt du conseil d'Etat qui casse l' arrêt du parlement de Metz, du 29 juillet 1781, par lequel les sieurs Lecomte, entrepreneurs de la fourniture du bois aux troupes de la garnison de Metz, ont été déchargés du paiement des octrois municipaux sur des b
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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"Arrêt du conseil d'Etat qui casse l' arrêt du parlement de Metz, du 29 juillet 1781, par lequel les sieurs Lecomte, entrepreneurs de la fourniture du bois aux troupes de la garnison de Metz, ont été déchargés du paiement des octrois municipaux sur des b

"Arrêt du conseil d'Etat qui casse l' arrêt du parlement de Metz, du 29 juillet 1781, par lequel les sieurs Lecomte, entrepreneurs de la fourniture du bois aux troupes de la garnison de Metz, ont été déchargés du paiement des octrois municipaux sur des b

8 pages

Caractéristiques techniques

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Éditeur(s) Chapitre.com - Impression à la demande
Nb. de pages 8
EAN13 8689864097580

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