"Déclaration... portant suppression du droit de 6 deniers pour franc du prix des marchandises et denrées qui se vendent, revendent et échangent dans le Clermontois, et du droit de petit-passage d'une prévôté à l'autre du Clermontois
et établissement ou augmentation de différens droits pour tenir lieu desdits droits supprimés... Registrée en Parlement [sic pour : Cour des Aides, le 22 août 1769] [Edition de 1769]"
8 pages
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Chapitre.com - Impression à la demande |
| Nb. de pages | 8 |
| EAN13 | 8689864921199 |
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