"Edit... portant suppression des offices de trésoriers généraux de l'artillerie et des fortifications, réservés en deux corps d'offices distincts par les articles XIII et XIV de l'édit... de décembre 1716
et création en titre d'office formé de deux, l'un ancien et l'autre alternatif, trésoriers généraux de l'artillerie et du génie... Registré en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aides [les 17, 20 et 21 mars 1758] [Edition de 1758]"
10 pages
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Chapitre.com - Impression à la demande |
| Nb. de pages | 10 |
| EAN13 | 8689864918533 |
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