"Edit... qui unit à la communauté des déchargeurs de bois les 13 pareils offices créez par édit... d'octobre 1705
et le Tarif des droits qui leur sont attribuez [arrêté au Conseil des Finances le 28 septembre 1706]... Registré en Parlement, en vacations, le 15 octobre 1706 [Edition de 1706]"
8 pages
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Chapitre.com - Impression à la demande |
| Nb. de pages | 8 |
| EAN13 | 8689864876536 |
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