Retour à la fiche du livre
Donnez votre avis sur l'ouvrage : ""Le Directoire a-t-il pu ordonner que des accusés soient traduits devant un tribunal ? ; Le Directoire peut-il empêcher le tribunal de cassation d'examiner la compétence / [A. Lawyer] [Edition de 1797]""
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse