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"Ordonnance de police qui ordonne l'exécution de l'édit du mois de décembre 1743, déclare bonne et valable la saisie d'une voie de bois sur les nommés Godefroy et Tissot
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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"Ordonnance de police qui ordonne l'exécution de l'édit du mois de décembre 1743, déclare bonne et valable la saisie d'une voie de bois sur les nommés Godefroy et Tissot

"Ordonnance de police qui ordonne l'exécution de l'édit du mois de décembre 1743, déclare bonne et valable la saisie d'une voie de bois sur les nommés Godefroy et Tissot

enjoint audit Tissot marchand de bois à Villejuif, de faire déclaration au bureau du fermier des bois qui sont dans son chantier et condamne Tissot et Godefroy en 500 livres d'amende et aux dépens [Edition de 1745]"

4 pages

Caractéristiques techniques

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Éditeur(s) Chapitre.com - Impression à la demande
Nb. de pages 4
EAN13 8689864825619

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