
"Ordonnance de police qui ordonne l'exécution de l'édit du mois de décembre 1743, déclare bonne et valable la saisie d'une voie de bois sur les nommés Godefroy et Tissot
enjoint audit Tissot marchand de bois à Villejuif, de faire déclaration au bureau du fermier des bois qui sont dans son chantier et condamne Tissot et Godefroy en 500 livres d'amende et aux dépens [Edition de 1745]"
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Chapitre.com - Impression à la demande |
Nb. de pages | 4 |
EAN13 | 8689864825619 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse