
"Ordonnance... qui défend à tous suisses, portiers, domestiques et à toutes autres personnes logeant dans les maisons royales ou dans des lieux privilégiés, de vendre et débiter du tabac, sans la permission par écrit de l'adjudicataire des fermes
et qui autorise les employés des fermes à faire visite et perquisition dans lesdites maisons royales et lieux privilégiés, avec les formalités prescrites... [Edition de 1768]"
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Chapitre.com - Impression à la demande |
Nb. de pages | 4 |
EAN13 | 8689864929867 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse