(Sentence des commissaires généraux députés par le Roi pour l'exécution des édits du mois d'août 1692 concernant le recouvrement des droits de francsfiefs, francaleu, francbourgage et franche bourgeoisie déclarant exécutoire à l'encontre de la Chartreuse
FRANCE
10 pages
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Chapitre.com - Impression à la demande |
| Auteur(s) | FRANCE |
| Nb. de pages | 10 |
| EAN13 | 8689864833287 |
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