Arrest du Conseil du Roy. Du troisiéme juillet 1685. Portant cassation d'un arrêt du Parlement de Paris du septiéme juillet 1682. qui avoit declaré Le Jarriel, religieux profez en l'abbaye de la Cousture du Mans, capable des effets civils. [Edition de 16
18 pages
Caractéristiques techniques
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| Éditeur(s) | Chapitre.com - Impression à la demande |
| Nb. de pages | 18 |
| EAN13 | 8689864859874 |
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