Arrêt contradictoire de parlement confirmatif d'une sentence de police du 5 août 1707 par laquelle il est ordonné que Nicolas Ruel et autres soi-disant marchands d'eau de vie et limonadiers privilégiés à Paris, seront tenus de souffrir deux fois l'année
FRANCE. PARLEMENT DE PARIS
4 pages
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Chapitre.com - Impression à la demande |
| Auteur(s) | FRANCE. PARLEMENT DE PARIS |
| Nb. de pages | 4 |
| EAN13 | 8689864821475 |
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