
Arrêt de la chambre des comptes qui reçoit l'affirmation et la soumission des Srs Robineau, au sujet de quatre parties de rentes tenues en souffrance dans les comptes la trente-quatrième partie des rentes, dont les quittances étaient adhirées, et dont la
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Chapitre.com - Impression à la demande |
Nb. de pages | 4 |
EAN13 | 8689864900132 |
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