![Arrêt de la Cour de Parlement qui condamne le bailli de la ville de Neelle, à faire réparation d'honneur au maire de la même ville et lui fait défense de récidiver à peine de punition corporelle [Edition de 1716]](http://servimg.eyrolles.com/static/media/1476/8689864811476_internet_w290.jpg)
Arrêt de la Cour de Parlement qui condamne le bailli de la ville de Neelle, à faire réparation d'honneur au maire de la même ville et lui fait défense de récidiver à peine de punition corporelle [Edition de 1716]
FRANCE. PARLEMENT DE PARIS
8 pages
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Chapitre.com - Impression à la demande |
| Auteur(s) | FRANCE. PARLEMENT DE PARIS |
| Nb. de pages | 8 |
| EAN13 | 8689864811476 |
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