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Arrêt de la cour des aides confirmatif d'une sentence du siège des traites de Saint-Quentin qui a déclaré bonnes et valables les offres réelles faites par l'adjudicataire au sieur Bosset de la somme de 688 livres 6 sols 8 deniers pour la valeur de 11 piè
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Arrêt de la cour des aides confirmatif d'une sentence du siège des traites de Saint-Quentin qui a déclaré bonnes et valables les offres réelles faites par l'adjudicataire au sieur Bosset de la somme de 688 livres 6 sols 8 deniers pour la valeur de 11 piè

Arrêt de la cour des aides confirmatif d'une sentence du siège des traites de Saint-Quentin qui a déclaré bonnes et valables les offres réelles faites par l'adjudicataire au sieur Bosset de la somme de 688 livres 6 sols 8 deniers pour la valeur de 11 piè

4 pages

Caractéristiques techniques

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Éditeur(s) Chapitre.com - Impression à la demande
Nb. de pages 4
EAN13 8689864967340

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