Arrêt de la cour des aides qui confirme une sentence de l'élection de Tonnerre du 3 juillet 1756, par laquelle le nommé Edme Guesneau, marchand de vin en gros à Vermanton, a été condamné en la confiscation de 11 feuillettes de vin et en l'amende, pour av
4 pages
Caractéristiques techniques
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| Éditeur(s) | Chapitre.com - Impression à la demande |
| Nb. de pages | 4 |
| EAN13 | 8689864919318 |
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