Arrêt de la cour des aides qui confisque sur Nicolas Jouet marchand limonadier à Paris, au profit du fermier des aides de Melun, 3 poinçons de vin et 49 demie queues d'eaux-de-vie venant d'un lieu exempt du gros et trouvés en fraude chez Jean Roch pêcheu
8 pages
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Chapitre.com - Impression à la demande |
| Nb. de pages | 8 |
| EAN13 | 8689864802498 |
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