![Arrêt de parlement qui homologue l'ordonnance du lieutenant de police de Chateau-Gontier, du 30 janvier 1773, quant au chef qui fait défenses à tous compagnons et apprentifs de porter des bâtons ou armes [Edition de 1775]](http://servimg.eyrolles.com/static/media/2839/8689864832839_internet_w290.jpg)
Arrêt de parlement qui homologue l'ordonnance du lieutenant de police de Chateau-Gontier, du 30 janvier 1773, quant au chef qui fait défenses à tous compagnons et apprentifs de porter des bâtons ou armes [Edition de 1775]
FRANCE. PARLEMENT DE PARIS
4 pages
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Chapitre.com - Impression à la demande |
| Auteur(s) | FRANCE. PARLEMENT DE PARIS |
| Nb. de pages | 4 |
| EAN13 | 8689864832839 |
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