Arrêt de parlement qui maintient les prévôt des marchands et échevins de la ville de Lyon, dans le droit et possession d'exercer par eux ou par leurs officiers, la juridiction de la police et voierie, pour la liberté, sureté et facilité des rues, places
FRANCE. PARLEMENT DE PARIS
4 pages
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Chapitre.com - Impression à la demande |
| Auteur(s) | FRANCE. PARLEMENT DE PARIS |
| Nb. de pages | 4 |
| EAN13 | 8689864920437 |
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