Arrêt du conseil d'état contenant homologation du traité d'abonnement, fait entre Messieurs les élus généraux des états de Bourgogne, les 3 ordres de la province de Bugey et Charles Adam fermier des domaines, contrôles et autres droits y joints, au sujet
12 pages
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Chapitre.com - Impression à la demande |
| Nb. de pages | 12 |
| EAN13 | 8689864995770 |
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