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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, par lequel Sa Majesté, en acceptant l'abandon fait par le sieur de Thomassin, marquis de Saint-Paul, du droit de péage à lui appartenant dans son marquisat de Saint-Paul, éteint supprime ledit péage. Du 26 novembre 1780. E
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, par lequel Sa Majesté, en acceptant l'abandon fait par le sieur de Thomassin, marquis de Saint-Paul, du droit de péage à lui appartenant dans son marquisat de Saint-Paul, éteint supprime ledit péage. Du 26 novembre 1780. E

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, par lequel Sa Majesté, en acceptant l'abandon fait par le sieur de Thomassin, marquis de Saint-Paul, du droit de péage à lui appartenant dans son marquisat de Saint-Paul, éteint supprime ledit péage. Du 26 novembre 1780. E

2 pages

Caractéristiques techniques

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Éditeur(s) Chapitre.com - Impression à la demande
Nb. de pages 2
EAN13 8689864971781

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