![Arrêt du conseil d'Etat du roi qui ordonne que les économes-sequestres et leurs contrôleurs supprimés par édit du mois de novembre 1714 recevront leurs gages en entier de ladite année... [Edition de 1715]](http://servimg.eyrolles.com/static/media/1049/8689864811049_internet_w290.jpg)
Arrêt du conseil d'Etat du roi qui ordonne que les économes-sequestres et leurs contrôleurs supprimés par édit du mois de novembre 1714 recevront leurs gages en entier de ladite année... [Edition de 1715]
4 pages
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Chapitre.com - Impression à la demande |
| Nb. de pages | 4 |
| EAN13 | 8689864811049 |
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