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Arrêt du conseil d'Etat par lequel S.M. fixe le nombre des secrétaires du roi et autres offices près les cours et chancelleries présidiales, et ordonne la vente de ceux des offices qui manquent en chacune desdites chancelleries, et de ceux de trésoriers
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Arrêt du conseil d'Etat par lequel S.M. fixe le nombre des secrétaires du roi et autres offices près les cours et chancelleries présidiales, et ordonne la vente de ceux des offices qui manquent en chacune desdites chancelleries, et de ceux de trésoriers

Arrêt du conseil d'Etat par lequel S.M. fixe le nombre des secrétaires du roi et autres offices près les cours et chancelleries présidiales, et ordonne la vente de ceux des offices qui manquent en chacune desdites chancelleries, et de ceux de trésoriers

4 pages

Caractéristiques techniques

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Éditeur(s) Chapitre.com - Impression à la demande
Nb. de pages 4
EAN13 8689864865585

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