![Arrêt du conseil d'état portant confirmation de la déclaration du roi du 2 avril 1768 et interprétation de la réserve qui y est mentionnée au sujet de la pension d'Oblat [Edition de 1769]](http://servimg.eyrolles.com/static/media/0055/8689864920055_internet_w290.jpg)
Arrêt du conseil d'état portant confirmation de la déclaration du roi du 2 avril 1768 et interprétation de la réserve qui y est mentionnée au sujet de la pension d'Oblat [Edition de 1769]
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Chapitre.com - Impression à la demande |
Nb. de pages | 4 |
EAN13 | 8689864920055 |
Avantages Eyrolles.com
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