![Arrêt du Conseil d'Etat portant que Brunet et Dapougny et autres propriétaires des 13 s. 6 d. de droits manuels par minot de sel paieront les sommes par eux dues pour supplément de finance, à la déduction de la remise à eux accordée [Edition de 1702]](http://servimg.eyrolles.com/static/media/9350/8689864809350_internet_w290.jpg)
Arrêt du Conseil d'Etat portant que Brunet et Dapougny et autres propriétaires des 13 s. 6 d. de droits manuels par minot de sel paieront les sommes par eux dues pour supplément de finance, à la déduction de la remise à eux accordée [Edition de 1702]
4 pages
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Chapitre.com - Impression à la demande |
| Nb. de pages | 4 |
| EAN13 | 8689864809350 |
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