![Arrêt du conseil d'Etat pour la prise de possession du bail des fermes générales unies sous le nom de Me Jacques Forceville, pendant six années [Edition de 1738]](http://servimg.eyrolles.com/static/media/0621/8689864990621_internet_w290.jpg)
Arrêt du conseil d'Etat pour la prise de possession du bail des fermes générales unies sous le nom de Me Jacques Forceville, pendant six années [Edition de 1738]
12 pages
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Chapitre.com - Impression à la demande |
| Nb. de pages | 12 |
| EAN13 | 8689864990621 |
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