
Arrêt du conseil d'Etat qui casse deux sentences rendues par les maire et échevins du Hâvre, les 9 juin et 4 juillet 1733, décharge le Sr Le Vaillant, négociant de ladite ville, des sommes de 1243 livres 4 sols et de 295 liv. 6 sols 3 deniers auxquelles
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Chapitre.com - Impression à la demande |
Nb. de pages | 8 |
EAN13 | 8689864871616 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse