![Arrêt du conseil d'état qui casse un arrêt du Conseil supérieur de Clermont-Ferrand, du 4 septembre 1772, tendant à faire suspendre la perception des 8 sous pour livre en sus des amendes, droits de grèves et droits réservés [Edition de 1773]](http://servimg.eyrolles.com/static/media/1195/8689864961195_internet_w290.jpg)
Arrêt du conseil d'état qui casse un arrêt du Conseil supérieur de Clermont-Ferrand, du 4 septembre 1772, tendant à faire suspendre la perception des 8 sous pour livre en sus des amendes, droits de grèves et droits réservés [Edition de 1773]
6 pages
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Chapitre.com - Impression à la demande |
| Nb. de pages | 6 |
| EAN13 | 8689864961195 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
