Arrêt du Conseil d'Etat qui casse une sentence des élus de Bar-sur-Aube... et ordonne que... les Compagnies d'arquebusiers et arbaletriers et ensemble ceux qui auront abattu l'oiseau ou papegault, ne pourront prétendre aucune exemption de tous les droits
8 pages
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Chapitre.com - Impression à la demande |
| Nb. de pages | 8 |
| EAN13 | 8689864819267 |
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