Arrêt du conseil d'état qui commet le Sieur Beaurain, premier commis du contrôle général des finances, pour dresser et signer les procès-verbaux et parapher les registres-journaux que les receveurs généraux des domaines et bois doivent tenir en exécution
2 pages
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Chapitre.com - Impression à la demande |
| Nb. de pages | 2 |
| EAN13 | 8689864961331 |
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