Arrêt du Conseil d'Etat qui commet Me Jacques Pesme pour faire le recouvrement de la finance qui doit provenir de la vente des offices de trésoriers des fabriques et confréries de la ville de Paris et des autres villes du royaume, créés par édit du mois
4 pages
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Chapitre.com - Impression à la demande |
| Nb. de pages | 4 |
| EAN13 | 8689864859515 |
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