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Arrêt du conseil d'Etat qui condamne Denon en 500 livres d'amende, pour avoir voulu faire passer, lors de la diminution ordonnée par l'Edit d'août 1723, une somme de 8000 livres au lieu de celle de 3000 seulement qui lui avait été remise par le Sr de Sai
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Arrêt du conseil d'Etat qui condamne Denon en 500 livres d'amende, pour avoir voulu faire passer, lors de la diminution ordonnée par l'Edit d'août 1723, une somme de 8000 livres au lieu de celle de 3000 seulement qui lui avait été remise par le Sr de Sai

Arrêt du conseil d'Etat qui condamne Denon en 500 livres d'amende, pour avoir voulu faire passer, lors de la diminution ordonnée par l'Edit d'août 1723, une somme de 8000 livres au lieu de celle de 3000 seulement qui lui avait été remise par le Sr de Sai

4 pages

Caractéristiques techniques

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Éditeur(s) Chapitre.com - Impression à la demande
Nb. de pages 4
EAN13 8689864987089

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