![Arrêt du conseil d'état qui condamne les officiers municipaux de la ville d'Amiens, au payement des droits de contrôle des baux et adjudications de leurs biens et revenus, quoiqu'énoncés avoir été faits devant l'intendant [Edition de 1771]](http://servimg.eyrolles.com/static/media/8712/8689864968712_internet_w290.jpg)
Arrêt du conseil d'état qui condamne les officiers municipaux de la ville d'Amiens, au payement des droits de contrôle des baux et adjudications de leurs biens et revenus, quoiqu'énoncés avoir été faits devant l'intendant [Edition de 1771]
6 pages
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Chapitre.com - Impression à la demande |
| Nb. de pages | 6 |
| EAN13 | 8689864968712 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
