Arrêt du conseil d'état qui condamne les prieur et religieux de l'abbaye de Cherlieu en 500 livres d'amende, pour s'être pourvus en la chambre des comptes de Dôle, sur la demande à eux faite d'un droit d'amortissement et au coût de l'arrêt liquidé à 120
6 pages
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Chapitre.com - Impression à la demande |
| Nb. de pages | 6 |
| EAN13 | 8689864921601 |
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