Arrêt du conseil d'état qui continue pendant les six années du bail de Thibault la Rue, l'exemption des droits établis par l'édit d'octobre 1710 et la déclaration du 21 mars 1716, sur les huiles de baleine, morue et autres provenant de la pêche des sujet
4 pages
Caractéristiques techniques
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| Éditeur(s) | Chapitre.com - Impression à la demande |
| Nb. de pages | 4 |
| EAN13 | 8689864825084 |
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