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Arrêt du conseil d'Etat qui décharge le fermier du domaine et J. Boudet, commis au contrôle des exploits de Château-de-Loir, des condamnations de dépens et autres prononcées par le bureau des finances de Tours, le 1er déc. 1713 [Edition de 1714]
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Arrêt du conseil d'Etat qui décharge le fermier du domaine et J. Boudet, commis au contrôle des exploits de Château-de-Loir, des condamnations de dépens et autres prononcées par le bureau des finances de Tours, le 1er déc. 1713 [Edition de 1714]

Arrêt du conseil d'Etat qui décharge le fermier du domaine et J. Boudet, commis au contrôle des exploits de Château-de-Loir, des condamnations de dépens et autres prononcées par le bureau des finances de Tours, le 1er déc. 1713 [Edition de 1714]

8 pages

Caractéristiques techniques

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Éditeur(s) Chapitre.com - Impression à la demande
Nb. de pages 8
EAN13 8689864029802

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