![Arrêt du conseil d'Etat qui exempte des droits dus au roi ou à ses fermiers et des droits de péage et autres les grains qui seront transportés des provinces du royaume dans celle de Provence pendant un an [Edition de 1738]](http://servimg.eyrolles.com/static/media/0638/8689864990638_internet_w290.jpg)
Arrêt du conseil d'Etat qui exempte des droits dus au roi ou à ses fermiers et des droits de péage et autres les grains qui seront transportés des provinces du royaume dans celle de Provence pendant un an [Edition de 1738]
4 pages
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Chapitre.com - Impression à la demande |
| Nb. de pages | 4 |
| EAN13 | 8689864990638 |
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