
Arrêt du conseil d'état qui fixe à cent livres du cent pesant brut, les droits d'entrée dans le royaume, sur les porcelaines venant de l'étranger, à l'exception de celles de la Chine et du Japon, provenant du commerce de la Compagnie des Indes [Edition d
Caractéristiques techniques
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Éditeur(s) | Chapitre.com - Impression à la demande |
Nb. de pages | 2 |
EAN13 | 8689864907155 |
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