![Arrêt du conseil d'état qui fixe le prix du cuivre qui sera employé à la fabrication des espèces de cuivre, ordonnée par l'édit du mois d'août 1768 et l'arrêt du conseil du 5 avril suivant, ainsi que les droits des officiers [Edition de 1769]](http://servimg.eyrolles.com/static/media/0505/8689864920505_internet_w290.jpg)
Arrêt du conseil d'état qui fixe le prix du cuivre qui sera employé à la fabrication des espèces de cuivre, ordonnée par l'édit du mois d'août 1768 et l'arrêt du conseil du 5 avril suivant, ainsi que les droits des officiers [Edition de 1769]
France. Conseil D'Etat (13..-1791)
4 pages
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Chapitre.com - Impression à la demande |
| Auteur(s) | France. Conseil D'Etat (13..-1791) |
| Nb. de pages | 4 |
| EAN13 | 8689864920505 |
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