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Arrêt du conseil d'état qui homologue et confirme le procès verbal commencé le 13 janvier et clos le 16 février 1756, par le sieur Millot, commis pour l'exécution de l'arrêt du conseil du 2 Juin 1750, portant ascensement des emplacements, fossés, rempart
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Arrêt du conseil d'état qui homologue et confirme le procès verbal commencé le 13 janvier et clos le 16 février 1756, par le sieur Millot, commis pour l'exécution de l'arrêt du conseil du 2 Juin 1750, portant ascensement des emplacements, fossés, rempart

Arrêt du conseil d'état qui homologue et confirme le procès verbal commencé le 13 janvier et clos le 16 février 1756, par le sieur Millot, commis pour l'exécution de l'arrêt du conseil du 2 Juin 1750, portant ascensement des emplacements, fossés, rempart

4 pages

Caractéristiques techniques

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Éditeur(s) Chapitre.com - Impression à la demande
Nb. de pages 4
EAN13 8689864906653

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