Arrêt du conseil d'Etat qui lève la surséance ordonné par celui du 7 janvier 1788, concernant les emprunts de la communauté des conseillers du roi inspecteurs sur les vins, et lui permet d'emprunter au denier 20 jusqu'à la concurrence de six millions de
4 pages
Caractéristiques techniques
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| Éditeur(s) | Chapitre.com - Impression à la demande |
| Nb. de pages | 4 |
| EAN13 | 8689864947533 |
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