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Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le sr de Braque cte de Loches dans les droits de péage qu'il perçoit sur le grand chemin chaussée et pavé de Pierre-Fitte à Saint-Brice et le long du village de Sarcelles [Edition de 1729]
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le sr de Braque cte de Loches dans les droits de péage qu'il perçoit sur le grand chemin chaussée et pavé de Pierre-Fitte à Saint-Brice et le long du village de Sarcelles [Edition de 1729]

Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le sr de Braque cte de Loches dans les droits de péage qu'il perçoit sur le grand chemin chaussée et pavé de Pierre-Fitte à Saint-Brice et le long du village de Sarcelles [Edition de 1729]

12 pages

Caractéristiques techniques

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Éditeur(s) Chapitre.com - Impression à la demande
Nb. de pages 12
EAN13 8689864087482

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