
Arrêt du conseil d'état qui maintient les dames abbesse et religieuses de l'abbaye du Val-de-Grâce, dans le droit de péage par elles prétendu sur les bateaux et marchandises passant par la rivière d'Oise, depuis le village de Clairvoix jusqu'à celui de J
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Chapitre.com - Impression à la demande |
Nb. de pages | 14 |
EAN13 | 8689864964448 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse