Arrêt du conseil d'état qui maintient les dames abbesse et religieuses de l'abbaye du Val-de-Grâce, dans le droit de péage par elles prétendu sur les bateaux et marchandises passant par la rivière d'Oise, depuis le village de Clairvoix jusqu'à celui de J
14 pages
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Chapitre.com - Impression à la demande |
| Nb. de pages | 14 |
| EAN13 | 8689864964448 |
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