Arrêt du conseil d'Etat qui maintient les religieux cordeliers de Romans dans l'exemption de tous droits d'octrois sur les denrées nécessaires pour la provision de leur couvent, à l'exception de 6 deniers pour droit de paturesse et poids de chaque septie
8 pages
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Chapitre.com - Impression à la demande |
| Nb. de pages | 8 |
| EAN13 | 8689864805482 |
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