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Donnez votre avis sur l'ouvrage : "Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution de l'article 12 du titre 4 et l'article 9 du titre 20 de l'ordonnance de 1669, en conséquence que les officiers et gardes des maitrises particulières ne pourront être payés des gages, chauffages, journées e"
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