
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'à commencer du 19 mars 1730, jusqu'à la fin du bail de Carlier, il ne sera perçu sur les Sardines venant de Bretagne en Anjou que 4 livres 15 sols 6 deniers par barrique du poids de 300 livres pour tous droits [Edit
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Chapitre.com - Impression à la demande |
Nb. de pages | 4 |
EAN13 | 8689864099713 |
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