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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'à commencer du 19 mars 1730, jusqu'à la fin du bail de Carlier, il ne sera perçu sur les Sardines venant de Bretagne en Anjou que 4 livres 15 sols 6 deniers par barrique du poids de 300 livres pour tous droits [Edit
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'à commencer du 19 mars 1730, jusqu'à la fin du bail de Carlier, il ne sera perçu sur les Sardines venant de Bretagne en Anjou que 4 livres 15 sols 6 deniers par barrique du poids de 300 livres pour tous droits [Edit

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'à commencer du 19 mars 1730, jusqu'à la fin du bail de Carlier, il ne sera perçu sur les Sardines venant de Bretagne en Anjou que 4 livres 15 sols 6 deniers par barrique du poids de 300 livres pour tous droits [Edit

4 pages

Caractéristiques techniques

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Éditeur(s) Chapitre.com - Impression à la demande
Nb. de pages 4
EAN13 8689864099713

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